Avant de passer aux aspects pratiques, il convient de comprendre les motivations possibles derrière ce choix. Intégrer une activité de conseil informatique peut avoir plusieurs retombées positives :
D’abord, c’est un levier de développement stratégique : le secteur numérique connaît une croissance constante, y compris dans les TPE et PME. En tant qu’entrepreneur, vous pouvez valoriser votre savoir-faire technique ou votre expertise en solution logicielle pour conseiller vos clients et générer de nouveaux revenus. Deuxièmement, l’ajout de compétences en conseil informatique peut renforcer la confiance de vos partenaires. Un client qui constate que votre Kbis mentionne explicitement cette spécialité vous considérera comme légitime. Enfin, en France, déclarer formellement son activité est essentiel pour respecter le cadre légal et éviter des contentieux en cas de contrôles fiscaux ou sociaux.
Cette démarche répond aussi à un besoin de clarté : parfois, vous pouvez déjà opérer discrètement dans le domaine informatique (installation de logiciels, formation ponctuelle, paramétrage de solutions cloud, etc.) mais sans l’indiquer officiellement dans vos statuts. Or, le jour où vous décidez d’assumer pleinement ce positionnement, il convient de réaliser les formalités pour être en conformité. En tant que consultant, vous pourrez alors plus facilement justifier votre expertise auprès de prospects, bénéficier d’une couverture de responsabilité civile professionnelle appropriée, ou encore accéder à des dispositifs d’accompagnement spécifiques à la transformation numérique.
Modifier un Kbis pour y intégrer une activité de conseil informatique ne doit pas être pris à la légère, car l’enjeu est non seulement d’apparaître sous le « bon code APE », mais surtout de s’assurer que votre structure juridique et votre objet social soient en adéquation avec vos nouvelles prestations. Si vous êtes en SARL, SAS, EURL ou SASU, vous devrez vérifier que vos statuts prévoient la possibilité d’exercer une activité de service aux entreprises, incluant le conseil. Si ce n’est pas explicitement inclus, une modification des statuts peut s’avérer nécessaire.
Sur le plan légal, l’étendue de votre objet social doit être cohérente avec vos prestations réelles. Cela influe sur votre responsabilité vis-à-vis de vos clients, mais aussi sur votre couverture assurance. Par exemple, certaines compagnies exigent que toutes les activités pratiquées par l’entreprise soient déclarées en bonne et due forme. Si vous démarrez une offre de conseil en cybersécurité et que vous n’avez pas mis à jour vos statuts pour mentionner la cybersécurité ou l’assistance informatique, vous pourriez rencontrer des difficultés de prise en charge en cas de litige. Autre élément : déclaration au Greffe du Tribunal de Commerce. Une fois le changement statutaire validé, il faudra effectuer une formalité pour le faire apparaître sur votre Kbis, ce qui suppose le dépôt de plusieurs documents.
D’un point de vue fiscal, votre chiffre d’affaires issu du conseil informatique sera rattaché à la même entité juridique. Cela ne pose en général pas de complication particulière, mais il est préférable de vous faire accompagner par un expert-comptable si vous anticipez un changement de régime fiscal ou si vos nouveaux revenus dépassent certains seuils légaux (par exemple le plafond de la micro-entreprise). Sur le plan social, si vous embauchez de nouveaux collaborateurs dédiés à l’activité numérique, il faudra réaliser les déclarations correspondantes, en veillant à ce que votre convention collective puisse couvrir ce type de poste.
Vous vous demandez comment modifier votre Kbis concrètement ? Le point de départ se situe dans la rédaction ou la mise à jour de vos statuts. L’objet social y est généralement énoncé de façon plus ou moins large. Si vous aviez prévu d’avance un objet social qui englobe la prestation de services, il se peut que vous n’ayez pas besoin de modification profonde. Toutefois, si votre ancien objet social était trop restrictif, une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être nécessaire pour valider l’extension de votre activité au « conseil informatique ».
Lors de cette AGE, les associés (ou l’associé unique dans le cas d’une EURL ou d’une SASU) doivent entériner la décision de modifier l’objet social, et par conséquent de changer les statuts en y incluant les termes adéquats. Par exemple, votre nouvel objet social pourra mentionner : « La société a pour objet la prestation de services et de conseils en informatique, y compris, mais sans s’y limiter, la conception de systèmes d’information, la mise en place d’outils logiciels et la formation des utilisateurs. » À ce stade, veillez à être suffisamment complet pour couvrir toutes les sous-activités dont vous pourriez avoir besoin à l’avenir. Ce type de précaution vous évitera de revenir incessamment auprès du Greffe pour un nouvel ajustement.
Une fois la décision validée en Assemblée Générale (ou par l’associé unique), vous devez réaliser les formalités administratives auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou directement au Greffe du Tribunal de Commerce. Les coûts varient généralement entre 50 € et 200 € selon les cas, dépendamment de votre forme juridique et des éventuelles annonces légales à publier. En effet, si votre nouveau statut ou l’extension de l’objet social requiert la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, vous devrez ajouter à votre budget une somme d’environ 100 € à 200 €. Il faut également noter que certains Greffes facturent des émoluments variables pour le traitement du nouveau Kbis.
Les délais de traitement administratif oscillent autour de 15 jours, bien qu’ils puissent s’étendre jusqu’à 3 semaines en période de forte affluence. À cela s’ajoute le temps nécessaire à la rédaction et à l’enregistrement des statuts modifiés, plus la publication de l’annonce légale si nécessaire. En général, il faut compter environ 1 mois pour boucler l’ensemble des démarches en toute sécurité. Étudier soigneusement votre planning est crucial. Si vous avez des contrats urgents liés au conseil informatique, il est préférable d’anticiper ces délais pour ne pas vous retrouver dans une situation inconfortable où vous proposez un service non encore officialisé.
Certains entrepreneurs ont recours à des plateformes en ligne spécialisées qui proposent des formules « clé en main ». Elles gèrent la rédaction des statuts, la publication d’annonce légale et l’interfaçage avec le Greffe. Le coût peut être plus élevé qu’une démarche personnelle, mais en échange, vous gagnez en temps et en tranquillité. Mon conseil : si vous n’êtes pas certain de la portée de votre nouvel objet social ou si vous hésitez sur la procédure, faire appel à un prestataire ou à un avocat spécialisé peut vous éviter des allers-retours administratifs coûteux et chronophages.
Pour illustrer les bénéfices d’une mise à jour du Kbis, je voudrais partager deux situations observées ces dernières années.
Dans le premier cas, une PME en maintenance informatique a constaté que ses clients réclamaient de plus en plus des prestations de conseil amont, notamment pour le choix d’infrastructures cloud. Or, le Kbis de la PME mentionnait uniquement la « maintenance de matériel ». Les dirigeants ont décidé de modifier l’objet social en intégrant explicitement « le conseil et l’intégration de solutions logicielles », et en adaptant leur assurance RC Pro. Quelques semaines après la validation officielle, ils ont pu contractualiser avec une grande société d’assurance, qui imposait clairement que l’activité de conseil informatique soit inscrite sur le Kbis. Résultat : un gain de crédibilité et un contrat significatif qui a renforcé la rentabilité de la PME.
Dans le second cas, un entrepreneur individuel, initialement consultant en marketing, s’est formé au développement web pour proposer des solutions de sites vitrines à ses clients. Pour légitimer son offre et rassurer ses prospects, il a fait évoluer son code APE et a informé l’URSSAF de son élargissement d’activité. Suite à cette modification, il a pu répondre à un appel d’offres public qui exigeait la mention explicite de « conseil et développement informatique ». Il a fini par remporter l’appel d’offres grâce à cette réactivité à adapter son statut.
Comme pour toute démarche administrative, la modification du Kbis peut donner lieu à des erreurs ou maladresses. Voici les plus courantes :
En évitant ces pièges, vous gagnerez un temps précieux et vous sécuriserez l’ensemble de votre projet.
Si vous exercez votre activité de conseil informatique sous le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), la procédure de modification peut sembler moins lourde, mais exige quand même une certaine vigilance. Vous devez déclarer l’ajout de l’activité auprès de l’URSSAF ou du Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez. Cela se fait soit en ligne, soit via un formulaire papier (souvent le formulaire P2-P4 Micro-Entrepreneur).
L’administration actualisera alors vos informations, ce qui donnera lieu à un nouveau code APE ou NAF si besoin. Le délai de traitement s’étend généralement de quelques jours à trois semaines. Sachez toutefois que dans la micro-entreprise, l’activité de conseil informatique pourrait vous faire basculer dans un secteur libéral, et donc dépendre de la Sécurité sociale des indépendants (ou de la CIPAV, selon la nature exacte de vos prestations). Là encore, l’accompagnement d’un expert-comptable peut vous aider à éviter les mauvaises surprises de double-affiliation ou de changements de cotisations.
En France, chaque entité immatriculée se voit attribuer un SIREN (à 9 chiffres) et un SIRET (SIREN + 5 chiffres) identifiant son établissement principal. Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l’INSEE en fonction de la nature de l’activité la plus significative en termes de chiffre d’affaires ou de temps de travail. Lorsque vous ajoutez une activité de conseil informatique, vous pouvez solliciter un nouveau code APE s’il devient votre secteur principal.
Certains dirigeants s’inquiètent de devoir changer de SIREN ou de SIRET. En réalité, le SIREN reste le même tant que votre entreprise conserve sa forme juridique d’origine. Le numéro SIRET évolue uniquement si vous changez d’adresse d’établissement ou si vous ouvrez un établissement secondaire. Par contre, si, par exemple, vous opérez sous le code APE 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) et que vous basculez progressivement vers le code 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques), l’INSEE vous réattribuera le code en fonction de votre nouvelle structure de recettes.
En tant que consultant informatique, vos interventions peuvent engager votre responsabilité professionnelle. Si vous conseillez l’implémentation d’un ERP ou d’une solution cloud, et qu’un dysfonctionnement provoque une perte de données chez votre client, vous pouvez être tenu pour responsable. D’où l’importance de déclarer votre activité au moment de la modification du Kbis, afin de pouvoir souscrire une assurance RC Pro adaptée. Notez que certaines assurances exigent aussi une clause de cyber-risques si vous intervenez sur des applications critiques.
Par ailleurs, la conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est cruciale si vous traitez des données personnelles pour le compte de vos clients. Bien que le RGPD ne dépende pas directement de la mention « activité de conseil informatique » sur votre Kbis, l’inscrire officiellement permet de clarifier votre rôle et votre légitimité sur des systèmes où la cybersécurité et la protection des données sont primordiales.
Dans certaines configurations, le changement d’objet social demande l’adhésion unanime des associés. Sur le papier, l’AGE peut suffire si la majorité requise valide la décision. Mais dans la pratique, quand vous revoyez en profondeur la stratégie de l’entreprise pour inclure du conseil informatique, pensez à mettre à jour votre pacte d’associés ou votre règlement intérieur. Peut-être la répartition des responsabilités évolue-t-elle ? Un associé spécialiste du numérique pourra prendre la direction de cette nouvelle branche, et être rémunéré ou reconnu en conséquence.
La gouvernance doit également tenir compte de la croissance potentielle d’une activité informatique : si vous prévoyez d’embaucher des ingénieurs, de nouer des partenariats technologiques ou de développer une plateforme SaaS, cette stratégie doit être anticipée pour ne pas créer de déséquilibre dans la répartition du capital ou la prise de décision. Le Kbis ne reflète pas ces aspects internes, mais sa mise à jour s’inscrit dans la même dynamique de structuration de l’entreprise.
Lorsque le Kbis mentionne officiellement votre nouvelle spécialité, vous pouvez communiquer plus librement dessus. Profitez-en pour élaborer un catalogue de services clair, adapté aussi bien aux TPE qu’aux grands comptes :
• Proposez un accompagnement de bout en bout, de l’audit des besoins jusqu’à la mise en œuvre. • Mettez en place des offres packagées (par exemple, une mission de trois mois pour déployer un logiciel de gestion, un forfait de 10 heures par mois pour la maintenance ou l’assistance). • Pensez à la réversibilité et à la formation : la capacité à former les équipes clientes et à leur livrer la documentation nécessaire est un argument de poids.
En faisant évoluer votre proposition de valeur, vous maximisez le retour sur investissement de la modification de votre Kbis. Cela vous permet non seulement de respecter vos obligations légales, mais aussi de déployer un discours commercial plus solide lorsque vous répondez à des appels d’offres ou approchez de nouveaux marchés.
Dès que vous obtenez votre nouveau Kbis, veillez à en informer toutes les parties prenantes pertinentes : votre banque, vos principaux clients, vos prospects, ou toute entité avec qui vous traitez régulièrement. Souvent, les banques demandent une copie actualisée du Kbis lorsqu’un changement majeur se produit (extension d’activité, modification de la gouvernance, etc.). Les clients institutionnels ou les grands comptes voudront eux aussi s’assurer que vous êtes officiellement reconnu comme prestataire informatique.
Signalez également le changement sur votre site web. Vous pouvez mettre en avant vos nouvelles références ou compétences, et glisser une mention indicative sur votre Kbis révisé. Si vous avez un espace « mentions légales » ou « informations légales », pensez à uniformiser vos données (n° SIRET, code APE, objet social, etc.). Ne négligez pas la cohérence de votre communication globale : toute discordance entre les informations légales et les mentions figurant sur votre site ou vos plaquettes commerciales peut semer la confusion et nuire à votre image professionnelle.
J’ai eu l’occasion de collaborer avec une entreprise de services qui, après avoir modifié son Kbis, a pu décrocher un partenariat auprès d’un grand éditeur de logiciels. L’éditeur en question recherchait des consultants certifiés capables de déployer sa solution en région. L’un des critères de sélection était la justification d’une activité de conseil informatique inscrite dans les statuts. La mention sur le Kbis a permis de prouver en une minute que la société était légitime, sans exiger d’autres justificatifs superflus. Résultat : une collaboration fructueuse, un gain de clientèle et une remarquable progression du chiffre d’affaires sur moins d’un an.
Ce type d’exemple montre toute la valeur de l’officialisation. Dans le domaine du numérique, la défiance peut être forte : beaucoup de consultants se disent « experts » sans cadre légal fiable derrière. En affichant clairement sur votre extrait Kbis la capacité à intervenir sur des problématiques informatiques, vous gagnerez en crédibilité et en impact, tant auprès de clients français qu’étrangers (qui regardent souvent la conformité légale d’un prestataire).
La modification d’un Kbis pour inclure une activité de conseil informatique ne se résume pas à remplir un formulaire. C’est un projet d’entreprise qui implique :
En procédant avec méthode et en tenant compte des conseils de professionnels avertis, vous tirerez rapidement parti de cette extension d’activité. Vous gagnerez en légitimité et vous pourrez développer des projets plus ambitieux, aussi bien sur le plan national qu’international.
Si tout ceci vous semble complexe, sachez que de nombreux outils et experts sont à votre disposition. Vous pouvez solliciter :
• Un avocat spécialisé en droit des sociétés, qui vous aidera à rédiger ou à modifier vos statuts, et à piloter les formalités au Greffe. • Un expert-comptable, qui s’assurera de l’impact financier et fiscal de votre changement d’activité, et vous conseillera sur l’organisation comptable. • Des plateformes en ligne, de plus en plus nombreuses, qui automatisent certaines tâches (annonces légales, dépôts de dossier). • Des chambres de commerce et d’industrie ou des organismes consulaires, qui proposent parfois un accompagnement gratuit ou à tarif préférentiel pour la création ou la modification d’entreprise.
Personnellement, j’ai vu des dirigeants hésiter pendant des mois avant de passer à l’acte, par crainte de la complexité. Or, en étant bien épaulé, les démarches s’enchaînent rapidement et les écueils sont limités. De plus, une fois le changement officiel, vous disposez d’une visibilité et d’une crédibilité accrues, ce qui génère un retour sur investissement non négligeable.
Dès que la version mise à jour de votre Kbis est entre vos mains, profitez-en pour « faire le buzz ». Vous pouvez :
• Envoyer un communiqué à vos clients ou vos partenaires privilégiés pour annoncer que vous êtes désormais reconnu en tant qu’entité de conseil informatique. • Revoir vos tarifs et vos contrats en fonction de la valeur ajoutée que vous allez apporter avec cette spécialisation. • Participer à des salons professionnels ou à des conférences dédiées au numérique, en mettant en avant votre nouveau statut. • Nouer des partenariats avec des entreprises complémentaires (graphistes, agences de communication, intégrateurs CRM, etc.) pour créer des offres packagées et conquérir de nouveaux segments de marché.
Ce positionnement plus affirmé vous aidera à vous différencier de la concurrence. Vous pourrez démontrer votre expertise et prouver votre sérieux grâce à un support légal solide. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, les clients recherchent non seulement des compétences, mais aussi la fiabilité et le respect des standards professionnels.
Modifier votre Kbis pour y intégrer une activité de conseil informatique est davantage qu’une formalité : c’est une stratégie de croissance et un gage de professionnalisme. Pour réussir, vous devrez vous préparer en amont, respecter les procédures administratives, anticiper les impacts sur votre gouvernance et votre assurance, communiquer efficacement, et enfin valoriser votre nouvel atout auprès de vos clients et prospects.
Que vous soyez déjà actif dans le numérique ou en train de considérer cette extension d’activité, cette démarche peut vous ouvrir des portes vers des clients plus importants, des projets plus complexes et des revenus mieux diversifiés. Mon conseil ultime : ne tardez pas à clarifier votre situation. Plus tôt votre offre de conseil informatique sera reconnue légalement, plus vite vous pourrez en récolter les bénéfices. Je vous encourage donc à examiner sereinement les étapes décrites dans cet article, à vous entourer des bons conseils et à entériner votre changement de cap. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour entamer – ou consolider – une trajectoire de succès dans le domaine du conseil informatique.
Si vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé ou si vous souhaitez partager votre expérience sur la modification de votre Kbis, n’hésitez pas à prendre contact avec moi : j’accorde toujours une grande importance aux conseils personnalisés et aux cas concrets, afin de soutenir les dirigeants qui souhaitent optimiser leur transformation numérique.